Conditions générales
En vigueur depuis le 4 avril 2018
1. Informations à propos d’Act!events
1.1. Le site web www.act-events.com (ci-après, le « Site web ») est géré et exploité sous la responsabilité de :
La SPRL Act!events (ci-après, « Act!events »),
Kortrijksesteenweg 1126/01 – 9051 Sint-Denijs-Westrem
BCE n° : BE 0470.251.842
1.2. Le site web porte sur la promotion et l’information quant aux services d’Act!events en sa qualité de bureau événementiel (ci-après : le « Service »).
1.3. Chaque question ou réclamation concernant le Site web, les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après : les « Conditions d’utilisation »), les Conditions générales de vente (ci-après : les « Conditions de vente »), la Politique en matière de vie privée (ci-après : la « Politique de vie privée ») et la Politique relative aux cookies (ci-après : la « Politique des cookies ») peut être adressée à Act!events à l’adresse postale susmentionnée ou à l’adresse électronique : info@act-events.com.
2. Acceptation
2.1. L’accès au Site web est soumis aux Conditions d’utilisation, à la Politique de vie privée, à la Politique des cookies et aux dispositions législatives et réglementaires applicables. Dès lors, l’accès à ou l’utilisation du Site web implique l’acceptation explicite et inconditionnelle par l’Utilisateur (ci-après : l’ « Utilisateur ») des présentes Conditions d’utilisation, Politique de vie privée et Politique des cookies.
3. Accessibilité et fonctionnement du Site web
3.1. Act!events veillera, dans la mesure du possible, à ce que le Site web soit mis à jour et accessible à un nombre normal d’Utilisateurs. Cependant, Act!events ne garantit pas que les fonctions du Site web seront disponibles sans interruption ou libres d’erreurs, que les défauts seront immédiatement corrigés ou que le serveur qui le met à disposition, est exempt de virus ou autres éléments nocifs.
3.2. Act!events décline toute responsabilité en cas de perte et/ou de préjudice, de quelque nature que ce soit, qui découlerait de la suspension, de l’interruption, de la perturbation (technique), du ralentissement, de l’accessibilité difficile et/ou de la cessation de l’accessibilité à tout ou partie du Site web ou encore de virus ou autres éléments nocifs présents sur le Site web.
3.3. Si l’Utilisateur constate la présence d’une erreur, d’un virus ou d’autres éléments nocifs sur le Site web, il est invité à le communiquer à Act!events à l’adresse suivante : info@act-events.com, afin que les mesures nécessaires puissent être prises. Act!events conseille dans tous les cas à l’Utilisateur d’installer sur son ordinateur les pare-feu, antivirus et autres logiciels de sécurité nécessaires, afin d’empêcher tout dommage.
3.4. Act!events se réserve le droit de suspendre ou d’arrêter le Site web, intégralement ou partiellement, à tout moment, sans justification de motifs et sans information préalable.
4. Utilisation du Site web
4.1. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site web conformément à son objet uniquement, à l’exclusion de toute autre fin.
4.2. L’utilisateur s’engage à veiller à ce que toutes les informations qu’il communique soient exactes et mises à jour.
4.3. L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site web de bonne foi et à respecter la législation en vigueur, et plus particulièrement à s’abstenir de :
envoyer à Act!events des contenus faux ou trompeurs (et de mettre à jour tout contenu, le cas échéant, afin de garantir qu’il ne devienne pas faux ou trompeur), ou des communications qui apparaissent comme étant obscènes, racistes ou xénophobes, offensantes, illégales, mensongères, arrogantes, indécentes, préjudiciables, violentes, menaçantes, intimidantes, diffamatoires, constituant une infraction aux droits de propriété intellectuelle ou à tout autre droit, ou qui encourage ou participe à l’une de ces choses ;
fournir des adresses électroniques ou d’autres types de contenus à Act!events sans avoir obtenu le consentement préalable des personnes concernées ;
envoyer à Act!events du contenu en violation des droits d’un tiers ou leur portant préjudice, de quelque manière que ce soit (droits de propriété intellectuelle, vie privée, secrets d’affaires, etc.) ;
envoyer à Act!events du contenu qui renvoie vers des sites web illégaux ou qui contiennent du contenu inapproprié ;
utiliser le Site web pour l’envoi de courriels indésirables, non sollicités, de type pyramidal ou autre procédé similaire ou frauduleux ;
contourner les dispositifs techniques de protection des documents et éléments multimédias ;
toute action qui puisse avoir pour effet de perturber le bon fonctionnement du Site web, du Service, y compris l’utilisation de vers informatiques, de virus, de logiciels bombes ou l’envoi massif de courriels ;
(tenter de) accéder de manière non autorisée au Site web (ou à une partie de celui-ci) ou au matériel (équipements et logiciels) utilisé pour garantir le bon fonctionnement du Site web ;
utiliser un faux nom, un pseudonyme ou se prévaloir de l’identité d’une autre personne ou entité ;
utiliser le Site web à des fins autres que celles décrites dans les présentes Conditions d’utilisation.
4.4. Act!events décline toute responsabilité en cas de non-respect par l’Utilisateur des Conditions d’utilisation, des Conditions de vente, de la Politique des cookies, de la Politique de vie privée et/ou des dispositions légales et réglementaires applicables. L’Utilisateur préserve Act!events de toute action, réclamation ou plainte de tiers (dont les autorités publiques) relative à l’utilisation du Site web.
4.5. L’Utilisateur utilise le Site web à ses propres risques. Le Site web, ses composants et toutes les informations, logiciels, installations, services y afférents sont fournis en l’état, selon leur disponibilité et sans aucune garantie (ni explicite, ni implicite) et dans les limites de la législation applicable.
4.6. Act!events décline toute responsabilité en cas de perte ou dommage (direct, indirect, matériel ou immatériel) résultant de l’utilisation du Site web et de ses composants ou de l’impossibilité d’utiliser le Site web, intégralement ou partiellement.
4.7. L’Utilisateur est par ailleurs tenu d’informer Act!events immédiatement par écrit s’il/elle prend connaissance d’un comportement inapproprié ou d’une utilisation interdite en lien avec le Site web en envoyant un courriel à info@act-events.com.
5. Liens vers et sur d’autres sites web
5.1. Des liens hypertextes vers d’autres sites web peuvent figurer sur le Site web. Ces sites web de tiers ne sont pas gérés par Act!events, qui décline dès lors toute responsabilité quant à leur fonctionnement, leur contenu et leur utilisation. Sauf mention expresse contraire d’Act!events sur le Site web, l’existence de tels liens n’implique aucune approbation de la part d’Act!events quant à ces sites tiers ou à l’utilisation qui pourrait en être faite, ni aucune association ou partenariat avec les exploitants de ce(s) site(s) web.
6. Droits de propriété intellectuelle
6.1. Le Site web et ses composants (marques, logos, graphismes, photographies, animations, vidéos, musiques, textes, etc.) constituent la propriété d’Act!events. Ils sont protégés par des droits intellectuels (en ce compris le droit d’auteur, le droit des modèles, le droit des marques, etc.) et ne peuvent donc pas être reproduits, utilisés ou diffusés sans l’autorisation préalable et écrite d’Act!events ou, le cas échéant, du titulaire du droit concerné, sous peine de constituer une infraction au droit d’auteur et/ou des modèles et/ou des marques, passible d’une peine de trois mois à trois ans et d’une amende de 100 à 100.000 euros ou de l’une de ces amendes seulement.
6.2. Act!events concède, par les présentes Conditions d’utilisation, à l’Utilisateur, une licence, non exclusive, non transférable, pour une durée indéterminée et révocable à tout moment sans indication de motif, pour accéder au contenu du Site web, l’afficher et le télécharger uniquement pour les besoins de l’affichage. L’Utilisateur pourra également imprimer une copie du contenu affiché sur le Site web pour ses besoins personnels, sous réserve qu’il n’altère en aucune façon le contenu du Site web et qu’il conserve toutes les mentions de paternité et d’origine du Site web. La reproduction n’est donc autorisée que dans un but strictement privé au sens de l’article XI.190 5° du Code de droit économique.
6.3. Toute utilisation du Site web et de ses composants non visée par le présent article est strictement interdite.
7. Réclamation
7.1. Toute réclamation/plainte éventuelle de l’Utilisateur relative au Site web doit être communiquée par écrit endéans les huit (8) jours calendrier à compter du moment où le fait qui donne lieu à celle-ci a été constaté. L’absence de toute contestation suivant les règles précitées entraîne pour l’Utilisateur l’acceptation inconditionnelle du fait qui donne lieu à la réclamation et, de facto, à la renonciation définitive à toute réclamation de ce chef.
8. Modifications et versions linguistiques
8.1. Act!events se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans notification préalable, les présentes Conditions d’utilisation, les Conditions de vente, la Politique de vie privée et la Politique des cookies, ainsi que l’accès au Site web et le contenu de celui-ci. L’ensemble de ces modifications est contraignant pour le/les Utilisateur(s) lors de chaque accès au Site web.
8.2. En cas de divergences entre les versions linguistiques des présentes Conditions d’utilisation, des Conditions de vente, de la Politique de vie privée ou de la Politique des cookies, la version en langue néerlandaise prévaudra.
9. Validité des clauses contractuelles
9.1. Si Act!events devait ne pas utiliser/invoquer, pendant un certain temps, une des dispositions des présentes Conditions d’utilisation, ceci ne pourra aucunement être interprété comme une déclaration de renonciation à faire valoir ses droits ultérieurement.
9.2. La nullité, la caducité ou le caractère non exécutoire d’une partie des dispositions n’entraîne aucunement la nullité de l’ensemble des dispositions. La disposition entièrement ou partiellement nulle, caduque ou non exécutoire sera réputée non écrite. Act!events s’engage à remplacer cette disposition par une autre qui poursuit, dans la mesure du possible, le même objectif.
10. Droit applicable et juridiction compétente
10.1. La validité, l’interprétation et/ou l’exécution des Conditions d’utilisation sont régies exclusivement par le droit belge, sous réserve des règles de droit international privé applicables.
10.2. En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des Conditions d’utilisation, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Gand (néerlandophone) sont exclusivement compétents.
10.3. Avant d’entamer une procédure judiciaire, l’Utilisateur et Act!events s’engagent à tenter de résoudre le litige à l’amiable. À cette fin, ils auront d’abord recours à, le cas échéant, la médiation, l’arbitrage ou toute autre méthode alternative de résolution de conflits.